Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour le 17/01/2023

La Politique décrit les méthodes que ORGALIB et les Professionnels de Santé utilisent pour collecter, traiter et conserver les Données Personnelles des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site et leur utilisation des services de ORGALIB.

Certaines Données Personnelles du Patient recueillies au cours de son utilisation du Site ou lors de l’utilisation du Site par les Professionnels de Santé doivent être considérées comme des Données Personnelles de Santé.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Si nécessaire, des explications complémentaires peuvent être fournies à chaque point de collecte des Données Personnelles pour préciser les finalités pour lesquelles les Données Personnelles seront utilisées.

1. DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans la présente Politique de confidentialité du Service ORGALIB la signification suivante :

ORGALIB : désigne l’autoentreprise de Jérémie PERERA, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 835394255

Politique : désigne la présente Politique Relative à la Protection des Données Personnelles

Site : désigne le sites Internet www.orgalib.com

Professionnel de Santé : désigne toute personne ayant souscrit une inscription aux Services proposés par ORGALIB et relevant de la liste des professions de santé telle qu’établie par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé »

Utilisateurs : désigne conjointement les Professionnels de Santé

Services : désigne tous les services gratuits ou payants mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.

Données Personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données Personnelles de Santé : désigne les données recueillies par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

2. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

ORGALIB étant un outil de gestion des rendez-vous et de facturation à destination des Professionnel de Santé, il existe plusieurs responsables de la collecte, du traitement et de conservation des Données Personnelles :

1. ORGALIB : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte Utilisateur et de sa navigation sur le Site
2. Chaque Professionnel de Santé : Pour les Données Personnelles de Santé collectées, via le Site et/ou par le Professionnel de Santé, pour le Professionnel de Santé

Chaque Professionnel de Santé est considéré comme responsable des traitements de Données Personnelles et ORGALIB comme sous-traitant des Professionnels de Santé. Cela signifie que ORGALIB, en sa qualité de sous-traitant, ne peut intervenir sur les Données Personnelles traitées par les Professionnels de Santé que sur instruction du Professionnel de Santé responsable de traitement(s).

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Lorsque ORGALIB est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par ORGALIB dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par ORGALIB afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

ORGALIB peut également être amené à collecter des Données Personnelles, en tant que sous-traitant du Professionnel de Santé, afin de permettre à l’Utilisateur d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

A titre accessoire, les Données Personnelles peuvent être collectées par ORGALIB dans un but de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et de mener des enquêtes facultatives pour l’Utilisateur, destinées à recueillir son opinion sur les services de ORGALIB.

A titre subsidiaire, lorsque l’Utilisateur est un Professionnel de Santé non abonné à ORGALIB ou toute autre personne non abonnée à ORGALIB et qu’il remplit un formulaire pour demander des informations, ces données sont collectées par ORGALIB afin de le contacter.

Respectueuse du droit à l’oubli, ORGALIB fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

ORGALIB est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

• Les données que l’Utilisateur fournit en remplissant des formulaires ou en adressant des correspondances à ORGALIB
• Nom, prénom, genre, date de naissance de l’Utilisateur et éventuellement de ses proches
• Téléphone adresse email, adresse postale (et exceptionnellement et optionnellement digicode)
• Médecin traitant et adressant
• Matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP
• Mot de passe
• Motif de rendez-vous et tarifs appliqués
• Historique des rendez-vous
• Spécialité d’exercice
• Commentaires de séance et commentaires généraux
• Données de santé et personnelles
• Devis, factures et paiements des séances

5. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITE

ORGALIB accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l’usage de ORGALIB et des Professionnels de Santé avec lesquels l’Utilisateur a pris rendez-vous ou contact. Elles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, ORGALIB s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

ORGALIB met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, ORGALIB est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Les Données pourraient être amenées à être traitées par des filiales de ORGALIB, afin de réaliser les finalités énoncées dans la Politique, et sous la condition essentielle du respect de la Politique et de la réglementation locale.

Certaines Données Personnelles peuvent également être traitées par des prestataires de service)auxquels ORGALIB fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de concrétiser les finalités énoncées dans la Politique .

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, ORGALIB ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

6. LA QUALITÉ DES DONNÉES

Pour chacun des traitements mis en œuvre, ORGALIB s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

ORGALIB veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

ORGALIB applique des mesures d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Conformément à la réglementation locale, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime (exception : sans motif légitime pour une personne mineure au moment de la collecte, si la réglementation locale le prévoit).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ORGALIB utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ORGALIB par email : contact@orgalib.com ou via les formulaires de contact mis à sa disposition sur le Site.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ORGALIB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ORGALIB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

8. SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ORGALIB utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, ORGALIB prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ORGALIB ne peut pas garantir la sécurité des informations personnelles communiquées par l’Utilisateur si celui-ci les copie en dehors de son compte personnel (application tierces, fichiers…).

ORGALIB se donne également le droit d’accéder à certaines informations de l’Utilisateur pour garantir le bon fonctionnement du Service, apporter des corrections et améliorer le Service.

Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales d’Utilisation.

9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes.

Les données relatives à la gestion de votre compte et à vos annonces sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de son dernier contact avec l’Editeur de ORGALIB (modification de compte, navigation sur le Site Internet, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, etc.).

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

10. COOKIES ET BALISES

COOKIES

1. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

• ORGALIB est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à ORGALIB d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.

• Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ORGALIB informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

• Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ORGALIB ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

• Le cas échéant, ORGALIB décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ORGALIB, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ORGALIB d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

• Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

• À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

• ORGALIB pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

BALISES

ORGALIB peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à ORGALIB d’évaluer les réponses des utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ORGALIB, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi l’y oblige, ou s’il fait appel à d’autres prestataires pour traiter les informations pour son compte.

11. NOUS CONTACTER

ORGALIB est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires :

• par voie électronique à l’adresse suivante : contact@orgalib.com
• par les formulaires de contact mis à disposition sur le Site

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

ORGALIB informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.